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Infos Covid-19

Informations relatives aux affichages d'autorisations d'urbanisme pendant la crise sanitaire due au Covid-19.

Infos générales

  • Attestis est-il opérationnel pendant l’épidémie de Covid-19 ?
  • Quand pourrais-je commencer mes travaux / conclure l’acte d’achat du terrain ?
  • Pourquoi le délai de recours des tiers est-il suspendu ?
  • Dois-je afficher mon nouveau panneau pendant l’épidémie de Covid-19 ?
  • Quelle case dois-je cocher dans l’attestation de déplacement dérogatoire ?
  • Dois-je continuer à réaliser des attestations pendant l’épidémie de Covid-19 ?
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