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  1. Attestis
  2. Questions générales

Questions générales

Gestion des données personnelles de l'utilisateur

  • Comment garantissez vous la sécurité des informations que je vous ai confiées?
  • Que faites vous du profil de l'utilisateur (état civil, photo ou scan de mon document d'identité) ?
  • Combien de temps conservez vous les informations ?

Le service Attestis, comment ça marche ?

  • Comment fonctionne le service Attestis pour les professionnels ?
  • Comment fonctionne le service Attestis pour les particuliers ?

Tarifs

  • Quel est est le tarif pour les professionnels sans le passage d’huissiers ?
  • Quel est le tarif global pour les professionnels ?
  • Quel est le tarif global pour les particuliers ?

Panneau

  • Comment afficher correctement mon panneau ?
  • Comment utiliser le QRCode Attestis ?
  • Comment se procurer un panneau ?
  • Où dois-je installer mon panneau ?
  • Comment fixer mon panneau ?
  • Quand puis-je enlever mon panneau ?
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Urbanisme

  • Ma déclaration en fonction de ma surface
  • La mairie peut elle refuser un permis de construire car l'emplacement de la futur maison ne leur convient pas alors que tout est en règle?
  • Faut ‘il un permis de construire pour un abri de jardin ?
  • Comment construire sa piscine dans les règles ?
  • Je souhaite faire une extension de ma maison
  • Construire une terasse

Juridique

  • La solution Attestis est-elle recevable auprès de la justice en cas de recours ?
  • L’intervention d’un huissier est-elle obligatoire ?
  • Combien de fois doit passer un huissier?
Attestis